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Marques déposées par madame France TESSANDIER
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LE CLOS DE MAY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE CLOS DE MAY
Mme France TESSANDIER
M. Alain TESSANDIER
M. Christian TESSANDIER

Numéro de dépôt :
94545168
Date de dépôt :
16/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LE CLOS DE MAY

Déposée le 16 novembre 1994 par madame France TESSANDIER, monsieur Alain TESSANDIER, monsieur Christian TESSANDIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CLOS DE MAY »

Les déposants sont madame France TESSANDIER domicilié(e) 5 bis Villa de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France, monsieur Alain TESSANDIER domicilié(e) 249, rue Félix Faure, 76620 LE HAVRE - France, monsieur Christian TESSANDIER domicilié(e) 249 rue Félix Faure, 76620 LE HAVRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INDIVISION TESSANDIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme France TESSANDIER - 5 bis Villa de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France

M. Alain TESSANDIER - 249, rue Félix Faure, 76620 LE HAVRE - France

M. Christian TESSANDIER - 249 rue Félix Faure, 76620 LE HAVRE - France


INDIVISION TESSANDIER - France


Inscription le 8 juillet 1996 - Rejet total n°203614 - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1996-07-08

Vin rouge d'appellation Haut Médoc d'origine contrôlée, provenant de l'exploitation exactement dénommée Château MAUCAMPS